Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes

Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes du 23 février 2004 Le Département de l'Economie, vu l’article 14 du règlement du 23 février 2004 concernant l’organisation des études de l’Ecole t echnique de Porrentruy

1) , vu l’article 55 du règlement du 23 février 2004 concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (ESIG)

2) , arrête :

. Article premier

1 Les étudiants des écoles supérieures jurassiennes sont tenus de payer les montants suivants :  finance d’inscription : 100 francs; cette finance n’est pas remboursée en cas d'interruption de la formation;  finance d’inscription au cours p réparatoire : 300 francs;  finance d’inscription semestrielle : 450 francs.

2 Pour les étudiants domiciliés dans un autre canton, les conventions intercantonales sont appliquées.

3 Les étudiants domiciliés à l’étranger s’acquittent au surplus d’une contrib ution annuelle de 2 500 francs.

. Art. 2 Les écoles supérieures facturent directement ces montants aux étudiants au début de la période concernée.

Art. 3 Les frais de matériel d’enseignement et de supports de cours ne sont

pas compris dans les montant s précités. Ils sont facturés aux étudiants au prix coûtant.

Art. 4 Le présent arrêté prend effet le 1

er octobre 2003. Delémont, le 23 février 2004 DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE Le ministre : Jean - François Roth

1) RSJU 413.322.1

2) RSJU 4 13.323.1