Route Grand-Lucelle-Klösterlé

1 Route Grand-Lucelle-Klösterlé Procès-verbal de la séance tenue à Colmar le 9 avril 1930 La réunion a eu pour objet la reconnaissance des travaux exécutés en

1928/29 enfrais communs pour la réfection de la route internationale de Grand-Lucelle-Klösterlé. Après discussion, les soussignés décident d’un commun accord de soumet- tre à leurs gouvernements respectifs aux fins d’approbation, le procès- verbal suivant: Les ingénieurs français et suisses charges de la réfection de la route inter- nationale de Grand-Lucelle à Klösterlé, après examen des travaux exécu- tes, constantent:

1. Les travaux ont été exécutes conformément aux plans et projet modi-

fiés (élargissement du tablier de la route à 4,50 m).

2. La réfection effectuée concerne la route internationale de Grand-

Lucelle à Klösterlé, soit: Premier tronçon: origine, route de Bourrignon à Scholis, près du bureau de douanes suisses; extrémité, ouest du chemin d’intérêt commun No 21 bis près du pont de Moulin-Neuf. Deuxième tronçon: origine, chemin d’intérêt commun No 21 bis , km 19,126; extrémité, est, frontière suisse à Klösterlé. Elle n’a donc pas porté sur tous les tronçons de route mentionnés dans le supplément de convention à la convention conclue le 20 juin 1780, entre le Roi de France et le Prince-Evêque de Bâle, concernant les limites de leurs Etats respectifs, établi à Porrentruy le 15 août 1782

1 ) et dans le paragraphe relatif à la borne No 37 du procès-verbal de délimitation entre le canton de Bâle et la France, signé à Bâle le 12 août 1826. D’autre part, pour des raisons techniques, le tracé original de la route a été modifié sur certains points et il emprunte, notamment, le territoire suisse sur 500 m environ entre la scierie et St-Pierre, ainsi que sur 400 m entre la frontière et le bureau de douanes suisses sur la route de Charmoille à Bourrignon.

3. Il est convenu que l’ingénieur principal compétent de l’arrondissement

de Mulhouse et l’ingénieur en chef du V e arrondissement du canton de Berne, visiteront ensemble la route chaque printemps et chaque automne, afin d’assurer la surveillance technique.

4. Les frais, d’entretien de la route de Grand-Lucelle à Klösterlé seront

supportés par moitié par la France et par moitié par la Suisse, confor- mément aux arrangements intervenus le 4 novembre 1926 à Moulin- Neuf

2 ). Von der Schweiz am 9. Mai 1930 ratifiziert Von Frankreich mit Brief vom 18. September 1930 anerkannt ________________

1 ) BGS 725.118.1.

2 ) BGS 725.124.31.