31971G0055

71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement

Journal officiel n° L 016 du 20/01/1971 p. 0013 - 0013

édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 1 p. 0148

édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 1 p. 0148

RÉSOLUTION DE CONSEIL

du 17 décembre 1970

concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement

(71/55/Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EST CONVENU DE CE QUI SUIT: 1. Le Conseil, saisi par la Commission des propositions de programmes, arrête les programmes de recherches et d'enseignement de la Communauté définis en termes généraux, le montant global des crédits ainsi que l'effectif global à affecter à chacun de ces programmes, étant entendu que, pour les programmes financés selon une même clef de répartition, la ventilation des effectifs n'a qu'un caractère indicatif.

2. Lors de ses délibérations, le Conseil peut demander à entendre l'avis du directeur général du Centre commun de recherches sur les propositions de programmes. Il en est de même pour l'examen des dotations consacrées aux dépenses de recherches dans les projets annuels de budgets.

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