21963A0912(02)

Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie

Journal officiel n° 217 du 29/12/1964 p. 3701 - 3702

édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 1 p. 0034

édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 1 p. 0034

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Echange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les Présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie

( 64/735/CEE )

COPIE

Lettre de : M . Guenther Seeliger , président de la délégation de la Communauté économique européenne

à : M . Hasan Esat Isik , ambassadeur , président de la délégation turque

en date du : 12 septembre 1963

Objet : Problèmes relatifs à la main-d'oeuvre en Turquie

Ankara , le 12 septembre 1963

Monsieur le Président ,

Comme suite aux voeux que vous avez exprimés au cours de ces négociations , j'ai l'honneur de vous faire savoir que la Communauté accepte que , compte tenu des dispositions des articles 4 et 12 de l'accord d'association , le Conseil d'association puisse étudier , dès la phase préparatoire , les problèmes relatifs à la main-d'oeuvre en Turquie .

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre .

Veuillez agréer , Monsieur le Président , l'assurance de ma plus haute considération .

( s . ) Guenther Seeliger

président de la délégation de la Communauté économique européenne

COPIE

Lettre de : M . Hasan Esat Isik , ambassadeur , président de la délégation turque

à : M . Guenther Seeliger , président de la délégation de la Communauté économique européenne

en date du : 12 septembre 1963

Objet : Réponse à la lettre du président de la délégation de la Communauté économique européenne

Ankara , le 12 septembre 1963 .

Monsieur le Président ,

Par votre lettre en date du 12 septembre 1963 , vous avez bien voulu me faire la communication suivante :

" Monsieur le Président ,

Comme suite aux voeux que vous avez exprimés au cours de ces négociations , j'ai l'honneur de vous faire savoir que la Communauté accepte que , compte tenu des dispositions des articles 4 et 12 de l'Accord d'Association , le Conseil d'Association puisse étudier , dès la phasé préparatoire , les problèmes relatifs à la main-d'oeuvre en Turquie .

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre . "

J'ai l'honneur d'accuser réception de cette communication .

Veuillez agréer , Monsieur le Président , l'assurance de ma plus haute considération .

( s . ) Hasan Esat Isik

président de la délégation turque

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