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DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET 931.151 portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (DPDCar) du 7 mai 2019 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A] vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières ( BLV 931.15)
Art. 1
1 La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai
2018, est adoptée.
Art. 2
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET 931.151 portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (DPDCar) du 7 mai 2019 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A] vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières ( BLV 931.15)
Art. 1
1 La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai
2018, est adoptée.
Art. 2
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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