Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique

Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique du 29 août 1985 La commission de surveillance de l'Institut pédagogique, vu les articles 35 à 37 de la loi du 26 mai 1982 sur la formation du cor ps enseignant 1) , vu les articles 96 à 98 de l'ordonnance du 10 juillet 1984 2) portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant, arrête : SECTION 1 : Dispositions générales Arti cle premier Un certain nombre de cours ou d'activités organisés par l'Institut pédagogique sont ouverts au public dans les conditions fixées par le présent règlement.

Art. 2 Les personnes intéressées ayant atteint l'âge de 18 ans peuvent

s'inscrire à t itre d'auditeurs. L'inscription s'effectue au moyen d'une fiche délivrée par le secrétariat.

Art. 3 Un document comportant notamment la description sommaire des

contenus ainsi que les dates des cours peut être obtenu au secrétariat. Les frais éventuels de matériel, de déplacement, de repas et d'hébergement sont à la charge des auditeurs.

Art. 4 La présence des auditeurs ne doit entraîner aucune modification

du contenu des cours ou de la démarche didactique utilisée.

Art. 5 L'auditeur dont l'attitud e générale entrave le déroulement normal

du cours est rendu attentif à son obligation de réserve.

Art. 6 La fréquentation régulière d'un cours fait l'objet d'une attestation

signée par le professeur et par la direction. En revanche, aucune attestation d 'évaluation ne sera délivrée aux auditeurs.

SECTION 2 : Cours organisés par la section de la formation initiale

Art. 7 La liste des cours organisés par la section de la formation initiale

et ouverts au public est proposée par le collège des professe urs à la commission de surveillance. Cette liste est arrêtée chaque année par la commission de surveillance et rendue publique.

Art. 8 Les inscriptions sont enregistrées selon leur ordre d'arrivée.

Art. 9 En principe, le nombre d'auditeurs n'excède pas la moitié du

nombre des étudiants réguliers. Un dépassement de cette proportion doit recueillir l'approbation du professeur concerné.

Art. 10 L'inscription porte sur toute la durée du cours annoncé et

comporte explicitement une obligation de régular ité, de ponctualité et d'attitude constructive.

Art. 11 La taxe d'inscription de base est fixée à 20 francs par cours

annuel. A cette taxe de base s'ajoute une finance d'inscription déterminée en fonction de la longueur du cours et précisée lors de la p ublication. SECTION 3 : Cours organisés par la section de la formation continue et du perfectionnement

Art. 12 Avec l'accord des animateurs, des cours organisés par la section

de la formation continue et du perfectionnement peuvent être ouverts au pub lic dans la mesure où des places resteraient disponibles. La liste de ces cours est rendue publique dès que possible. En aucun cas, les inscriptions d'adultes, au sens du présent règlement, ne seront prises en considération pour justifier l'organisation d' un cours ou le dédoublement de celui - ci.

Art. 13 Les inscriptions des auditeurs sont enregistrées dans leur ordre

d'arrivée jusqu'à concurrence des places disponibles.

Art. 14 Une taxe de cours est perçue au moment de l'inscription.

SECTION 4 : D isposition finale

Art. 15 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1985.

Porrentruy, le 29 août 1985 AU NOM DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE Le secrétaire : Michel Girardin Le président : Pierre Paupe Le présent règlement est ratifi é par le Département de l'Education et des Affaires sociales. Delémont, le 5 novembre 1985 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES AFFAIRES SOCIALES Le ministre : Roger Jardin

1) RSJU 410.210.1

2) RSJU 410.210.11